contresigner

contresigner [ kɔ̃trəsiɲe ] v. tr. <conjug. : 1>

• 1415 ; de contre- et signer

♦ Apposer un contreseing à. Décret contresigné par le ministre.

● contresigner verbe transitif Signer après celui dont l'acte émane. Apposer sa signature sur un acte pour en attester l'authenticité ou s'en déclarer solidaire.

contresigner

v. tr. DR Signer à la suite de qqn d'autre pour authentifier (un acte) ou pour marquer sa solidarité (avec une motion, une proposition, etc.). Ce décret du président de la République doit être contresigné par le ministre responsable.

⇒CONTRESIGNER, verbe trans.

A.— 1. Signer un acte, pour en attester la validité en vertu des fonctions que l'on exerce, après que celui dont cet acte émane a lui-même signé. Tout acte du Président de la République doit être contresigné par le Président du Conseil et par un ministre (VEDEL, Manuel élém. dr. constit., 1949, p. 443).

2. Signer, par délégation de l'autorité qui a le pouvoir de contresigner, les correspondances pour qu'elles aient la franchise postale. Le préfet peut lui [au chef de cabinet] donner mission de contresigner les enveloppes de correspondance administrative circulant en franchise, ainsi que les télégrammes officiels de toute nature (BARADAT, Organ. préfect., 1907, p. 128).

B.— Apposer sa signature pour authentifier ou garantir l'acte signé d'une première personne. J'ai écrit à mon père qui consent à contresigner ma dette (M. DE GUÉRIN, Corresp., 1836, p. 251).

— P. métaph. Ratifier, approuver. Et dès cet instant nous expédiâmes son brevet, que contresigna la multitude (LAS CASES, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 953). J'ai lu la page noble, charmante et cordiale écrite par vous [G. Sand] sur le livre de Madame Victor Hugo. Il me semble que désormais ce livre est de vous deux; vous le contresignez, vous le doublez de votre gloire (HUGO, Corresp., 1863, p. 448).

Prononc. et Orth. :[], (je) contresigne []. Écrit avec un trait d'union ds Ac. 1694-1835; cf. aussi FÉR. Crit. t. 1 1787, LAND. 1834, GATTEL 1841, NOD. 1844, BESCH. 1845, Lar. 19^e et LITTRÉ. Écrit en 1 seul mot ds Ac. 1878 et 1932; cf. aussi DG, GUÉRIN 1892, Nouv. Lar. ill.-Lar. Lang. fr. et ROB. Étymol. et Hist. 1415 « apposer un contre-seing pour authentifier » (Ord., X, 354 ds GDF. Compl.); 1718 (Ac. : Contre-signer, se dit aussi en parlant des lettres qui viennent des Bureaux des Ministres [...] et sur l'enveloppe desquelles on met le nom du Ministre [...] de chez qui elles viennent); av. 1784 « id., pour obtenir la franchise postale » (DIDER. Lett. à Grimm ds LITTRÉ). Composé de contre- et de signer. Fréq. abs. littér. :64.

DÉR. Contresignataire, subst. Personne qui contresigne un acte. Contresignataire des décisions prises dans tous les actes de la conduite des affaires publiques, hormis de celles qui correspondent à l'exercice par le Président de la République de pouvoirs propres, le Premier Ministre doit donc agréer toutes les décisions des membres de son gouvernement (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 106). Rem. Ac. Compl. 1842 signale aussi contre-signeur, subst. masc., dér. de contresigner au sens A 2 « personne qui contresigne les paquets pour qu'ils aient la franchise postale ». Le mot a été forgé par Voltaire. — []. Écrit avec un trait d'union ds BESCH. 1845 et LITTRÉ; écrit en un seul mot ds ROB., Pt Lar. 1968 et Lar. Lang. fr. — 1^re attest. 1818-27 (CHATEAUBR., Polém., p. 429); de contresigner d'apr. signataire.

contresigner [kɔ̃tʀəsiɲe] v. tr.

ÉTYM. 1415; de contre-, et signer.

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♦ Dr. et cour. Apposer un contreseing sur. || Décret contresigné par un ministre.

♦ (Av. 1784). || Contresigner une lettre pour obtenir la franchise postale.

Encyclopédie Universelle. 2012.